Version HTML de base
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2017
Toutes les informations contenues dans ce catalogue sont correctes, sauf éventuelles erreurs typographiques.
Nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques de certains produits,
pour causes indépendantes de notre volonté.
1- VALIDITÉ DES CONDITIONS GENERALES :
En nous passant commande, l’acheteur adhère sans réserve
aux présentes conditions générales de ventes. Ces conditions
sont applicables à toutes marchandises et à tous travaux. Des
dérogations aux présentes conditions générales de vente ne sont
valables que si elles sont expressément convenues par écrit.
2- OFFRE ET CONTRAT DE VENTE :
À l’exception de celles expressément qualifiées de fermes,
nos offres sont sans engagement. Les commandes ne seront
valablement acceptées que lorsqu’elles ont été confirmées par
nous, par écrit.
3- PRIX :
Nos prix s’entendent hors taxes, en Euros, départ de nos
magasins de Valenton, frais d’emballage, de transport et autres
en sus. (Précision sur chaque devis). Sauf erreur d’impression
ou variation importante des taux de change ou des cours des
matières premières, les prix sont valables jusqu’à nouvelle
édition du catalogue soit le 30 Novembre 2015.
4- CONDITIONS DE PAIEMENT :
A défaut de règlement dans les 60 jours à compter de l’émission
de la facture, des intérêts de retard seront légalement dus et
calculés sur la base d’un taux égal à cinq (5) fois le taux de
l’intérêt légal en vigueur, à compter de l’échéance dudit délai de
60 jours, sans qu’un rappel soit nécessaire, conformément à
l’article L. 441-6 du Code de Commerce. Passé ce délai de 60
jours, une indemnité de 40 euros sera appliquée conformément
au décret n°2012-1115 du 20 octobre 2012.
Toutefois, les Etablissements Leroy se réservent le droit
d’accepter une commande, en la subordonnant à des conditions
de règlement particulières, et notamment un paiement à la
commande.
5- FRAIS DE PORT :
Pour toute commande inférieure à 399
€
HT, il sera compté
un forfait de 15
€
HT couvrant une partie des frais fixes liés
à la préparation, l’emballage et la livraison des produits
commandés. Toutefois, les frais de transport relatifs aux gammes
de rayonnage seront facturés au coût réel. L’expédition des colis
ne pourra s’effectuer qu’en France métropolitaine or DOM TOM
et iles. Dans ce dernier cas, l’acheteur devra se rapprocher du
service client (Tél : 01.56.32.20.12) pour prendre connaissance
des modalités et coûts d’expédition.
6- GARANTIE :
Tous les produits vendus sont garantis de manière contractuelle
par leur constructeur respectif. Le contrat de garantie est conclu
entre le client et le constructeur par l’acte d’achat et la facture
d’achat. Le point de départ de la garantie est le jour de la
livraison. Elle se limite au remplacement gratuit ou à la réparation
de la pièce reconnue défectueuse. Ce remplacement ne peut avoir
pour effet de prolonger la date initiale de garantie. La garantie ne
peut jouer si les produits ont fait l’objet d’un usage anormal ou
étaient utilisés dans des conditions d’emploi autres que celles
pour lesquelles ils ont été construits.
7- DELAIS DE LIVRAISON :
Les délais de livraison indiqués dans notre catalogue, sur les
devis ou les confirmations de commande, bien que déterminés
au plus juste, ne constituent pas un engagement de notre part.
Toute pénalité pour retard de livraison est exclue.
8- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Toutes les marchandises livrées restent la propriété des
Etablissements Leroy jusqu’au paiement complet du prix de ces
marchandises par l’acquéreur. Néanmoins, l’acheteur assume,
dès délivrance, l’entière responsabilité des dommages que ces
marchandises pourraient subir ou occasionner. Loi n° 80-355.
9- TRANSPORT :
Notre société n’est pas responsable des colis perdus ou abîmes
par les transporteurs. Nous précisons qu’il est obligatoire de
déballer et contrôler la marchandise en présence du chauffeur. Les
éventuelles réserves doivent être faites sur le bordereau de livraison
du transporteur d’une façon claire, sans ambiguïté. Notez que la
mention « sous réserve de déballage » n’est ni valable ni acceptée
par les assureurs. Pour des raisons de commodité ou de service
complémentaire vis à vis de notre clientèle, il peut nous arriver de
nous substituer au client pour les demandes de remboursement.
Cette démarche n’engage en aucun cas la responsabilité de notre
société et si les réserves n’ont pas été faites ou incorrectement. Le
client devra assumer sa responsabilité.
10- MODIFICATIONS :
Les dimensions indiquées dans nos catalogues ou barèmes
peuvent être modifiées sans préavis et comportent toujours
une certaine tolérance. Les photos des produits sont non
contractuelles, ceux-ci pouvant subir des modifications entre
la publication du catalogue et leur mise sur le marché. Nous
pouvons également être amenés à cesser la fabrication et / ou
distribution de certaines références. Dans ces hypothèses, nous
ne seront pas tenus de fournir les articles ainsi supprimés ou
comportant les anciennes spécifications.
11- RETOURS :
Les Etablissements Leroy acceptent les retours de marchandises
pour tout motif dans les 14 jours à compter de la livraison, à
la condition expresse que ceux-ci soient complets, dans leur
emballage d’origine et en parfait état de revente. En revanche,
aucun retour ne pourra être accepté concernant les commandes
spéciales, sur-mesure ou personnalisées. Avant son exécution, tout
retour de marchandises devra avoir été expressément approuvé
par nous, par écrit et ne pourra concerner que des marchandises
neuves. Tout retour de marchandises pour une cause qui ne nous
est pas imputable devra être effectué franco de port.
12- TRIBUNAL COMPÉTENT :
Les tribunaux compétents sont ceux du Tribunal de Créteil,
Val-de-Marne. Cette clause s’applique nonobstant à toute clause
contraire, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs, et
quels que soit le mode ou les modalités de paiement.
Siège social :
ZI du Bois Cerdon - 11, rue du bois Cerdon - 94460 Valenton - France
Tél :
+33 (0)1 56 32 20 12 -
Fax :
+33 (0)1 56 32 40 79 -
Courriel :
contact@leroymedical.com -
Web :
www.leroymedical.com
SARL
au capital de 190 561,27
€
- RCS CRÉTEIL B 732 014 196 -
SIRET
732 014 196 00040 -
APE
4669B -
TVA
FR 42 732 014 196
CONCEPTION & RÉALISATION
Tél. :
01 69 49 26 32
Web :
www.imprimplus.com