Conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes réalisées par la société Etablissements Leroy. En passant commande, le client accepte sans réserve nos conditions générales de vente.

Elles s’appliquent aux professionnels et aux consommateurs, sauf mentions contraires.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que catalogues, prospectus etc. émis par la société Etablissements Leroy et qui n’ont qu’une valeur indicative. Toute condition contraire opposée par le client sera donc inopposable à la société Etablissements Leroy, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que la société Etablissements Leroy ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien CONDITIONS GENERALES DE VENTE» se trouvant en bas de chaque page du site.

Les présentes CGV n’existant qu’en langue française, vous déclarez comprendre le français et l’ensemble des dispositions des présentes CGV.

Il est fortement recommandé au client d’imprimer ces CGV lors de sa commande.

1. Société

Le site web leroymedical.com est un service édité par la société Etablissements Leroy. SARL au capital de 190 561,27 euros.
ZI du bois Cerdon - 11 rue du bois Cerdon – 94460 Valenton.
RCS Créteil B 732 014 196
APE 4669B
Tel : 01.56.32.20.12
Fax : 01.56.32.40.79

2. Produits

Les photographies illustrant les produits sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel.

Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s’y sont introduites, la responsabilité de la société Etablissements Leroy ne pourra en aucun cas être engagée de ce fait.

3. Tarifs

Les prix présentés sur le site de leroymedical.com sont mentionnés TTC en euro hors frais de port, pour un paiement comptant sans escompte et pour une livraison en Europe, Suisse et dans les DOM-TOM.

Pour la France Métropolitaine, nous livrons nos marchandises gratuitement à partir de 150 Euro TTC. Pour une commande inférieure à ce montant, une participation forfaitaire de 7,50€ TTC soit 6,25€ HT est demandée pour une livraison à domicile et pour une livraison en relais colis.

Pour les DOM-TOM, la Suisse et les autres pays d’Europe, veuillez nous contacter au 01.56.32.20.12.

Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment en cas de changement des tarifs postaux et des données fiscales ou économiques. Les factures que vous pouvez éditer et imprimer dans la rubrique « mon compte » sur le site, sont établies conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande.

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par email ou par téléphone.

4. Commandes

Les commandes sont passées par internet, téléphone, fax ou courrier.

Pour les commandes passées par internet : A tout moment avant la validation de sa commande, le client peut accéder à son panier, ajouter ou supprimer des produits, modifier les quantités. Avant la validation de sa commande le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs (en cliquant sur les liens "Modifier" des rubriques concernées). Le client valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton "Payer maintenant" après avoir sélectionné un type de règlement; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions générales de vente. Le client reçoit ensuite un email automatique de confirmation de commande (cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande). La société Etablissements Leroy se réserve le droit d'annuler certaines commandes comportant des produits particulièrement volumineux (meubles, négatoscopes, systèmes de pesée, etc.) et destinées à être livrées hors de France métropolitaine. Elle s'engage alors à en informer le client dans les meilleurs délais.

5. Livraison

Pour les produits disponibles en stock nous livrons dans un délai moyen de 3 jours ouvrables* sur toute la France métropolitaine et de 5 jours ouvrables* sur les autres pays de l'union Européenne. En cas d'indisponibilité du produit dans nos locaux, le délai de livraison sera de 2 à 4 semaines*. (* : À compter de la commande en cas de paiement par carte bancaire, ou à compter de l’enregistrement du paiement par la société Etablissements Leroy en cas de paiement par chèque ou virement). Ces délais sont indiqués à titre indicatif. La société Etablissements Leroy ne peut être tenue responsable pour un dépassement de ces délais indicatifs donnés sur le Site ou lors de la confirmation de la commande.

Au-delà de 30 jours de retard, chacune des parties aura la possibilité de résilier la commande.

Nos colis sont livrés par Colissimo. La société Etablissements Leroy n'est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison ou de garantir que le livreur contactera le client avant de passer. En cas d'absence le client peut être amené à aller récupérer son colis à la poste.

Un retard de livraison ne peut donner droit à aucune retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.

Pour des marchandises volumineuses il incombe au client de vérifier au préalable l'accessibilité du lieu de livraison (largeur des portes, des couloirs ...).

Il appartient au client de vérifier le bon état des marchandises au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter sur les références, les quantités, la qualité des marchandises ainsi que la conformité à la commande.

Si un article ne convient pas ou s’il a été abîmé durant le transport : le client devra mettre en œuvre son droit de rétractation, dont les modalités d’exercice figurent à l’article 5.

6. Droit de rétractation

Le client dispose d'un droit de rétractation qui lui permet (sauf exceptions) de se rétracter d'un contrat de vente à distance, sans avoir à motiver sa décision.

6.1 Délai de rétractation:

Le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter à compter du jour où le client (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client) prend physiquement possession du bien.

Dans le cas de produits multiples commandés par le client dans une seule commande et livrés séparément, le délai de rétractation débute, pour chaque produit, le jour où le client (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client) prend physiquement possession de chaque produit.

Dans le cas de la livraison d’un bien composé de lots ou de pièces multiples, le délai de rétractation débute le jour où le client (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client) prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

6.2 Notification de la décision de rétractation:

Le client doit informer la société Etablissements Leroy, avant l'expiration du délai de rétractation, de sa décision de se rétracter du contrat. Pour ce faire, le client peut soit :
- Nous contacter par le biais du formulaire disponible dans l'historique de sa commande.
- Nous contacter par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse :
  Etablissements Leroy – ZI du bois Cerdon - 11 rue du Bois Cerdon - 94460 Valenton – France.

La déclaration du client doit être précise, dénuée d’ambiguïté et exposer sa décision de se rétracter du contrat.
Vous pouvez notamment utiliser le texte suivant :

A l'attention de [ insérez ici votre nom, Adresse géographique numéro de télécopieur et adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
adresse du (des) consommateur(s) :
Coordonnées bancaires en vue du remboursement :
Coordonnées bancaires en vue du remboursement :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

Etablissements LEROY accusera réception de votre demande.

6.3 Obligations du client en cas de rétractation:

Si la commande n'a pas encore été livrée quand le client informe la société Etablissements Leroy qu'il exerce son droit de rétractation : le client doit refuser le colis au moment de la livraison.

Si la commande a déjà été livrée quand le client informe la société Etablissements Leroy qu'il exerce son droit de rétractation : Le client doit renvoyer le(s) produit(s) à la société Etablissements Leroy sans retard excessif et, au plus tard, 14 jours après sa notification à la société Etablissements Leroy de sa décision de se rétracter du contrat. Passé ce délai, le droit de rétractation sera refusé. Si le client est en France Métropolitaine et que le retour est dû à une erreur de notre part : la société Etablissements Leroy s’engage à rembourser le client en intégralité, frais de port compris.

Si le client est hors France Métropolitaine : Les frais de renvoi des produits sont à sa charge.

La responsabilité du client est engagée à l’égard de la dépréciation des produits qui résulteraient de manipulations des produits autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

6.4 Conséquences de l’exercice du droit de rétractation:

La société Etablissements Leroy remboursera les produits concernés au client, sans retard excessif et en tout état de cause, dans les quatorze jours la réception des produits à son siège.
La société Etablissements Leroy effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n’occasionne pas de frais pour le client.
La société Etablissements Leroy remboursera les frais de port dans le cas où elle serait responsable de la décision de rétractation (mauvais article envoyé, produit défectueux etc.). La société Etablissements Leroy n’est cependant pas tenue de rembourser les frais supplémentaires de livraison si le client a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par la société Etablissements Leroy.

6.5 Exceptions du droit de rétractation:

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour :
- la fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés
- la fourniture de produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le client après la livraison.

7. Règlement

Nos factures sont payables à la commande (sauf accord préalable donné par La société Etablissements Leroy pour les entreprises, les collectivités et l'administration). Conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce, des pénalités de retard sont appliquées dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture, lorsque le versement intervient au-delà du délai fixé ci-dessus.

Ces pénalités seront légalement dus et calculés sur la base d’un taux égal à 30%, à compter de l’échéance dudit délai de trente jours, sans qu’un rappel soit nécessaire, conformément à l’article L. 441-6 du Code de Commerce. Passé ce délai de 30 jours, une indemnité de 40 euros sera appliquée conformément au décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012, sans préjudice de tout frais supplémentaires, tel que les frais d’avocat le cas échéant.

8. Garanties

Outre l'éventuelle garantie constructeur (qui figure sur nos fiches produits), vous bénéficiez de deux garanties légales : la Garantie légale de conformité et la Garantie légale des vices cachés.

8.1 Garantie légale de conformité:

La garantie légale de conformité s'applique uniquement aux biens mobiliers et couvre les défauts de conformité :
- du bien,
- de l'emballage,
- des instructions de montage.

On parle de défaut de conformité dans les situations suivantes :
- bien impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable,
- bien qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur,
- bien qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité, le défaut du produit doit exister au jour de l'acquisition.
Si le défaut du produit apparaît dans les 6 mois de l'achat, il est présumé exister au jour de l'acquisition. C'est au vendeur d'apporter la preuve contraire.
Si le défaut apparaît plus de 6 mois après l'achat, vous ne pouvez bénéficier de la garantie de conformité que si vous pouvez apporter la preuve que le défaut existait au jour de l'achat. A cet effet, vous pouvez présenter tout document susceptible d'attester la non-conformité du produit : attestations de réparations, rapports d'expertise, etc.

Remarque : La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a modifié le délai de présomption d'existence du défaut de conformité lors de la livraison. Il passe de 6 mois à 24 mois, sauf pour les biens vendus d'occasion. Cette disposition entrera en vigueur à partir du 17 mars 2016.

Comment mettre en œuvre la garantie légale de conformité ?
Vous avez 2 ans à partir du jour où vous prenez possession du produit pour mettre en œuvre la garantie de conformité.
Vous devez retourner le produit au siège de la société Etablissements Leroy en l’ayant préalablement prévenu par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez joindre à votre lettre la facture.

La société Etablissements Leroy choisira entre la réparation et le remplacement du bien non conforme.

Si la non-conformité est confirmée par l’entreprise, vous serez remboursé intégralement

8.2 Garantie légale des vices cachés :

La garantie légale des vices cachés couvre les défauts cachés du produit que vous achetez et qui en empêchent l'usage ou l'affectent à un point tel que vous ne l'auriez pas acquise.

Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du bien doit remplir les 3 conditions suivantes :
- être caché, c'est à dire non apparent lors de l'achat,
- rendre le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage,
- exister au moment de l'achat.

Comment mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés ?
Le client doit adresser une lettre recommandée avec accusé/réception accompagnée de la facture d’achat et prouver l'existence du vice caché en produisant différentes attestations ou devis de réparation.
Vous pouvez aussi faire procéder à une expertise.
Vous avez 2 ans à partir de la découverte du défaut caché pour mettre en œuvre la garantie et saisir la justice.
Vous pouvez retourner le bien à la société Etablissements Leroy (ou au fabriquant) ou le prévenir par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous devez pouvoir présenter des justificatifs : bon de livraison, devis, ticket de caisse, etc.

Que pouvez-vous obtenir ?
Vous avez le choix entre 2 solutions :
- garder le produit et demander une réduction du prix,
- ou rendre le produit et demander le remboursement du prix payé ainsi que des frais occasionnés par la vente.

8.3 Garantie constructeur:

La garantie constructeur est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises affectées d'un vice ou d'un défaut de conformité, à l'exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.
La garantie constructeur ne couvre pas les détériorations liées à un mauvais usage ou à une mauvaise manipulation du produit.
La garantie constructeur ne couvre pas les consommables (piles, batteries, papier ...) ni l'usure normale de certaines pièces (brassards des tensiomètres ...).

Les dimensions, couleurs et poids des matériaux soumis à variation en raison de leur nature ou de leur mode de fabrication bénéficient des tolérances d'usage. L'affichage des couleurs à l'écran peut être différent d'un écran à l'autre. Cela peut entrainer des différences de teintes significatives entre l'original et sa reproduction sur le site.

Prise en charge des frais de retour dans le cadre de la garantie:

Votre produit est sous garantie constructeur et vous l'avez reçu depuis moins de 14 jours:

Si vous êtes en France Métropolitaine : nous prenons en charge le retour du produit pendant 14 jours. Nous vous expédierons un nouvel article ou procéderons à un remboursement, selon vos souhaits, dès réception de votre colis. S’il s’agit d’un remboursement, nous vous remboursons les frais de port.

Si vous êtes Hors France Métropolitaine : contactez-nous pour déterminer avec nous la meilleure façon de procéder.

Votre produit est sous garantie constructeur et vous l'avez reçu depuis plus de 14 jours:

Vous devez nous le retourner à l'adresse suivante :
Etablissements Leroy – ZI du bois Cerdon – 11 rue du bois Cerdon – 94460 Valenton.
Vous pouvez nous le renvoyer sans nous demander de numéro de retour au préalable. Merci d'ajouter un petit message décrivant le problème ainsi que votre facture d'achat (dans la mesure du possible) afin de vous identifier plus facilement. Si la défectuosité rentre dans le cadre de la garantie, l'article sera réparé ou remplacé gratuitement. Si ce n'est pas le cas un devis de réparation vous sera proposé dans les meilleurs délais.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Votre produit n'est plus sous garantie constructeur:
Etablissements Leroy – ZI du bois Cerdon – 11 rue du bois Cerdon – 94460 Valenton.
Vous pouvez nous le renvoyer sans nous demander de numéro de retour au préalable. Merci d'ajouter un petit message décrivant le problème ainsi que votre facture d'achat (dans la mesure du possible) afin de vous identifier plus facilement. Si la défectuosité rentre dans le cadre de la garantie, l'article sera réparé ou remplacé gratuitement. Si ce n'est pas le cas un devis de réparation vous sera proposé dans les meilleurs délais.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

9. Relations Clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi de 8h45 à 17h30 à la société Etablissements Leroy – ZI du bois Cerdon - 11 rue du bois Cerdon – 94460 Valenton - Tel : 01.56.32.20.12 - Fax : 01.56.32.40.79.

10. Loi applicable (clients professionnels uniquement)

Toutes les ventes conclues par notre entreprise sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société Etablissements Leroy ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.

11. Attribution de compétence

Consommateurs : Conformément à l’article L.133-4 du Code de la Consommation, le consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends

Clients professionnels : Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par notre entreprise et à l'application ou à l'interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de commerce de CRETEIL.

Consulter notre Politique de confidentialités des données

13. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Etablissements Leroy dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

14. Propriété intellectuelle

La société Etablissements Leroy est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels la société Etablissements Leroy a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées, ou dont la société Etablissement Leroy est l’auteur. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite, ainsi que l’ensemble des éléments contenus sur le Site.
Toute reproduction ou utilisation des éléments du Site constituerait une violation de la règlementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Les Produits eux-mêmes sont également protégés par les dispositions nationales et internationales sur le droit d’auteur.

La société Etablissements Leroy se réserve la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre les personnes qui porteraient atteinte à ses droits et aux présentes conditions générales.

CGV mises à jour le 01/12/2015.